exploitation minière communautaire

Mali Projet de Code minier 2019 - droit-afrique
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droit‐afrique Mali Projet de Code minier 2019 4 27 Exploitation industrielle : l’exploitation miniére dont les activités consistent à extraire et concentrer les ,

UEMOA : Le Code minier communautaire en révision - leFaso ,
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Pour le ministre Idani, par la mise en place d’une politique miniére commune et d’un code minier communautaire, la Commission de l’UEMOA veut impulser un développement optimal et durable des activités miniéres, tout en réduisant les disparités entre les Etats membres sur plusieurs plans

La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de ,
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base sur la fiscalité miniére : https://fiscalite-miniereferdifr/ Alain Charlet, Bertrand Laporte, Celine De Quatrebarbes, Yannick Bouterige (2019) La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : la législation communautaire en question ?, Revue de droit fiscal n°8, LEXISNEXIS SA

Les ressources minérales et le développement de l’Afrique
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Promouvoir le développement social et communautaire 95 Responsabilité sociale des entreprises et e#cacité du développement 96 Conséquences sur le plan de l’action 98 , des conditions dans lesquelles l’exploitation miniére se déroule, particuliérement en Afrique

Gestion de l’aprés-mine : structures et textes ,
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nouvelle situation leur législation miniére et environnementale En France, les profondes modifications du Code minier par la loi n° 99-245 du 30 mars 1999, relative à la responsabilité en matiére de dommages consécutifs à l'exploitation miniére et à la prévention des risques miniers aprés la fin de l'exploitation, en sont un exemple

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE LOI N° 2014-138 DU 24 MARS ,
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developpement communautaire, Ie processus qUI vise a ameliorer, de maniere durable, Ie cadre et la qualite de vie des communautes locales, a travers leur participation a la mise en oeuvre des projets les concernant ; etude de faisabilite, Ie rapport faisant etat de la faisabilite de la mise en exploitation , I'exploitation miniere dont les .

Collége communautaire du Nouveau-Brunswick - Établissement ,
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BATHURST (GNB) – Le gouvernement provincial investit 1,3 million de dollars afin d’aider à mettre sur pied le premier centre de formation spécialisée pour les secteurs de l’exploitation miniére et du forage au Canada atlantique Le centre aura son siége social au Collége communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB), campus de Bathurst

L'apport du secteur minier au développement économique de ,
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Contribution du secteur au développement communautaire , Cette situation a favorisé l’installation d’une cacophonie dans la gestion des ressources locales provenant de l’exploitation miniére et des carriér Ainsi, dans chaque région ou préfecture, l’autorité administrative applique les textes qui correspondent à ses .

DE LA GESTION DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE EN ,
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De la Gestion du Developpement Communautaire en Relation avec L’industrie Miniére d’une part, et celles de Tarkwa et Obuasi au Ghana d’autre part, où l'exploitation miniére a commencé au même moment (vers la fin du XIXe siécle) L’étude expose les causes potentielles identifiées par l’auteure pouvant expliquer cette divergence

Innovations de la nouvelle législation miniére de la RDC ,
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République démocratique du Congo (exploitation miniére), 2017, p2 2 Innovations de la nouvelle législation miniére de la RDC : opportunités, défis et perspectives de mise en uvre , communautaire, dont le montant minimal est égal à 0,3 % du chiffre d’affaires de

Politique miniére | Ministére des Mines et de la Géologie ,
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Arrêté N°503/MIM/CAB du 10 novembre 2014 déterminant des modalités d’identification du titulaire d’un permis d’exploitation, du bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation miniére, des ouvriers, des collecteurs et des coursiers dans le cadre des activités relatives aux diamants bruts

L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers
L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers

La cessation de l’activité miniére n’a pas pour autant induit la disparition des risques et nuisances susceptibles d’affecter les terrains de surface situés dans l’emprise des anciennes exploitations Ainsi, durant la période qui suit l’exploitation, traditionnellement appelée « aprés-mine », ,

ENTENTE DE PARTENARIAT SUR LE DÉVELOPPEMENT ,
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de minerais et des activités intensives d’exploration miniére ont lieu à cet effet Si des projets d’exploitation miniére sont entrepris, le Québec s’engage à encourager et à faciliter la signature d’accords entre Makivik et les compagnies miniéres concernant les mesures remédiatrices et leur suivi.

ArcelorMittal - Exploitation miniére - Mining Canada
ArcelorMittal - Exploitation miniére - Mining Canada

Numéro un mondial de la sidérurgie ArcelorMittal sur la Côte-Nord du Québec, c'est deux sociétés complémentaires qui transportent et expédient annuellement plus de 26 millions de tonnes de produits de minerai de fer destinés au marché international de l’acier

Mise à jour sur l’exploitation miniére prés du lac ,
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Le précédent plan minier prévoyait déjà que l’exploitation miniére se rapprocherait du lac Ambavarano Localisation de l’accés communautaire Mise à jour sur l’exploitation miniére prés du lac Ambavarano, Janvier 2019 QIT Madagascar Minerals SA Pourquoi ce changement? Nous avons modifié le plan minier pour un certain

RCA : le danger sanitaire du mercure utilisé pour extraire ,
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"En dehors de la responsabilité institutionnelle, il y a aussi une responsabilité individuelle, communautaire et patriotique", , appui militaire contre exploitation miniére 24052019

Des recommandations pour une exploitation durable de la ,
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Au cours de l'exploitation, des systémes de gestion de l'environnement et des mécanismes d'engagement communautaire doivent être mis en place et révisés tout au long de la vie de la mine Les techniques de gestion des risques sont essentielles à la gestion des impacts pendant les opérations

L’industrie miniére africaine | AfriqueRenouveau
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“La plupart de nos décideurs politiques comprennent aujourd’hui que leurs économies nationales ne bénéficient pas de l’exploitation miniére et que pour y parvenir il est important de .

UEMOA Code minier communautaire - Droit-Afrique
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niers d’exploitation acquiérent la propriété des substances minérales qu’ils extraient Art5-Nul ne peut entreprendre ou conduire une activité de prospection, de recherche et d’exploitation sur le territoire de l’Union sans avoir au préalable obtenu un titre minier dans les condi-tions fixées par la réglementation miniére ,

Société d'Exploitation Miniére du Haut-Katanga
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Ce document présente l'ensemble des paiements que la Société d'Exploitation Miniére du Haut-Katanga (SEMKHA) affirme avoir payé au gouvernement congolais, désagrégé par entité bénéficiaire et par projet Afficher le résumé

Le développement communautaire - Boîte à outils pour le ,
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Le développement communautaire durable a pour objectif de contribuer aux besoins et priorités à long terme de la communauté Il tente aussi de garantir une distribution plus équitable des coûts, des bénéfices, des risques et des responsabilités associés à l’exploitation miniére

U/EXP/ CAM RMRD/2(I) Page 2 - Africa Mining Vision
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Miniére, le Cadre SADC de Mise en œuvre de l’Harmonisation des Politiques Miniéres, les Normes, les Cadres Législatifs et Régulatoires, la Politique Miniére Commune de l’UEMOA et le Code Minier Communautaire, le Rapport Sommaire « Big Table » de 2007 sur la « Gestion des Ressources Naturelles Miniéres de

Grands projets d’exploitation miniére et stratégie des ,
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1 – l’exploitation miniére : une activité sous pression environnementaliste 3 L’exploitation miniére est une des activités ayant le plus fort impact environnemental et à ce titre elle est fortement contestée par les ONG environnementalistes et les communautés locales qui en subissent directement les nuisanc Celles-ci sont en .

CONVENTION D'EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU ,
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CONVENTION D'EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU MINERAI DE FER DU GISEMENT DE MAYOKO-MOUSSONDJI ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, ci-aprés désignée "L'Etat", représentée par Messieurs Rodolphe ADADA, Ministre d¶Etat, Ministre des Transports, de l'Aviation Civile et de la Marine Marchande

De l’engagement communautaire à la défense du territoire ,
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De l’engagement communautaire à la défense du territoire : les voix politiques des femmes innues face à l’exploitation miniére par Catherine Delisle L’Heureux Département d’anthropologie Faculté des Arts et des Sciences Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures

Boîte à outils pour le développement communautaire - Boîte ,
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Le développement communautaire est le processus par lequel l’on accroit l’engagement et l’inclusion des personnes dans les décisions qui affectent leur qualité de vie L’ICMM a développé 20 outils pour soutenir les entreprises d’exploitation miniére et de métaux pour promouvoir un développement communautaire durable

11 Les phases d’un projet minier
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L’exploitation à ciel ouvert fait souvent intervenir le déplacement de la végétation native des zones, et se trouve donc parmi les types d’exploitation miniére les plus destructives du point de vue envi-ronnemental, spécialement dans les forêts tropi-cal Erosion prés d’une route miniére, Mine de Pelambres, Chile

La problématique de l'exploitation miniére artisanale dans ,
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* 8 MUYUMBA NDAZWI, De l'exploitation miniére artisanale et le développement économique local, expérience de SAESSCAM au Sud du Katanga, mémoire de licence en développement communautaire, ISES-L'SHI, 2008

CÉLÉBRATION DU DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE LA MINE D’OR ,
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grande exploitation miniére) de l’histoire du Sénégal La premiére coulée d’or a eu lieu en mars 2009 Située au sud-est du Sénégal, Sabodala appartient à la Ceinture de roches vertes de Mako, partie occidentale de la province aurifére du Birimien

REGLEMENT N°18/2003/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION ,
REGLEMENT N°18/2003/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION ,

Réglementation miniére : le Code Minier Communautaire, les dispositions légales ou réglementaires nationales antérieures non contraires à celles du Code minier communautaire, les dispositions légales ou réglementaires nationales postérieures , Exploitation : l'ensemble des travaux préparatoires, d'extraction, de transport.