loi et certificat d xploitation minière

ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR L’EXPLOITATION MINIÈRE
ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR L’EXPLOITATION MINIÈRE

5 L’exploitation miniére artisanale et de petite taille est encadrée par le Code minier et la déclaration de Politique miniére, et d’importants efforts sont en cours pour formaliser ces activités par le biais de cartes d’orpailleur, de couloirs définis pour l’orpaillage traditionnel et de comptoirs d’achat

Loi Sur Les Carrieres - Bureau des Mines et de l'Energie d ,
Loi Sur Les Carrieres - Bureau des Mines et de l'Energie d ,

Le Bureau des Mines et de l’Energie (BME) est un organisme autonome créé en 1986 fonctionnant sous tutelle du Ministre des Travaux Publics Transports et Communications (MTPTC) Sa mission principale est de promouvoir la recherche et l'exploitation des ressources minérales et énergétiques d'Haíti ainsi que les techniques appropriées y .

Réglement sur l’exploitation miniére dans les Territoires ,
Réglement sur l’exploitation miniére dans les Territoires ,

Note marginale : Certificat de groupement de claims enregistrés (3) Si les exigences prévues aux paragraphes (1) et (2) sont remplies, le registraire minier délivre un certificat de groupement de claims enregistrés à chacun des détenteurs de claim Note marginale : Période de validité

CTC Manuel de certification stanifére RD Congo
CTC Manuel de certification stanifére RD Congo

conformité de l’exploitation miniére avec les Réglementations loca-les, nationales et régionales ; - les méthodes d’évaluation de la conformité avec les exigences du référentiel, du puits jusqu'à l’exportation ; - la liste des textes légaux et Réglementaires qui s’appliquent à l’exploitation miniére en RDC ;

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE LOI N° 2014-138 DU 24 ,
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE LOI N° 2014-138 DU 24 ,

haldes, terrils de mines et residus d'exploitation de carrieres, les rejets, deblais, dechets et residus d'exploitation miniere et de carriere; Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ou ITlE, la norme internationale mise en place par la coalition composee de Gouvernements.

Obtention d'une concession agricole - investindrccd
Obtention d'une concession agricole - investindrccd

Préparer et faire approuver son plan d’atténuation des impacts environnémentaux et de réhabilitation dans les six mois de la délivrance du certificat de recherches; Exploitation miniére Etant déjà une entreprise de droit congolais, accomplir les formalités suivantes : Obtenir le permis d’exploitation auprés du Cadastre Minier (CAMI)

59e année JOURNAL OFFICIEL
59e année JOURNAL OFFICIEL

provenant de l’exploitation artisanale auprés des coopératives miniéres agréées et de les revendre aux comptoirs agréés et aux entités de traitement ; 9 bis CEEC, Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification : établissement public à caractére technique régi par la Loi sur les établissements

Permis de prospection miniére - Services Québec Citoyens
Permis de prospection miniére - Services Québec Citoyens

Pour prospecter ou jalonner un terrain en vue d'obtenir le droit exclusif de rechercher toute substance minérale, vous devez détenir un permis de prospection Si vous possédez ce permis et que vous désirez obtenir une copie, communiquez avec le ministére de l'Énergie et des Ressources naturell

Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les ,
Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les ,

déposer auprés du Conservateur un certificat de cautionnement garantissant l'exécution de ses obligations , Toute activité d'exploitation miniére et de carriére doit se conformer à la réglementation en vigueur relative à la protection et à la gestion de l'environnement , Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 .

Guide Déclaration d'impôt sur l'exploitation miniére
Guide Déclaration d'impôt sur l'exploitation miniére

Loi de l'impôt sur l'exploitation miniére , ou au réglement s'applique à la Loi de l'impôt sur l'exploitation miniére ou au Réglement 769 pris en application de cette loi, et est noté comme suit : , durant l'année d'imposition où lui a été attribué son certificat de mine éloignée

Les dispositions législatives | MERN
Les dispositions législatives | MERN

Ces exigences s’appliquent autant aux travaux d’exploitation que d’exploration miniére La loi oblige les entreprises à soumettre un plan de réaménagement et de restauration et à fournir une garantie financiére pour assurer l’exécution des travaux de restauration

Loi modifiant la Loi sur les mines
Loi modifiant la Loi sur les mines

ministre d’un plan de réaménagement et de restauration miniére à l’égard duquel le certificat d’autorisation prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement a été délivré, de même qu’une étude d’opportunité économique et de marché pour la transformation au Québec

Exploitation miniére : Le nouveau visage d’ACM à Ndjolé ,
Exploitation miniére : Le nouveau visage d’ACM à Ndjolé ,

Suspendue de toute activité d’exploitation miniére depuis le début de l’année, Alpha Centauri Mining SA (ACM) a repris du service Un retour matérialisé par la nouvelle chaine de production d’or à Ndjolé, récemment inauguré par le ministre des Min Eclaboussée par une sombre affaire d’exploitation illégale de l’or, mise [,]

Exploration miniére et développement durable en Guinée ,
Exploration miniére et développement durable en Guinée ,

mesurer et prévoir toutes ces dimensions dans le processus d’exploitation miniére afin de pouvoir anticiper Mais souvent cet objectif est loin d’être atteint, comme le montre l’inadéquation des plans de gestion environnementale et sociale dans beaucoup de pays miniers africains Les raisons de ces manquements sont à

Lois et réglements - Mines - Quebec
Lois et réglements - Mines - Quebec

Gaz naturel et pétrole Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains

Loi de l'impôt sur l'exploitation miniére
Loi de l'impôt sur l'exploitation miniére

Loi de l'impôt sur l'exploitation miniére (LIEM) et son Réglement d'application 769 (réglement) Tout renvoi à un article ou au réglement s'applique à la Loi de l'impôt sur l'exploitation miniére ou au Réglement 769 pris en application de cette loi, et est noté comme suit : art 3 de la LIEM ou art 8 du réglement Produire la .

Politique miniére | Ministére des Mines et de la Géologie ,
Politique miniére | Ministére des Mines et de la Géologie ,

Ils sont passés respectivement de 57 et 6 en 2011 à 172 et 12 en 2015 Par ailleurs, l’investissement minier est passé de 67 milliards de FCFA en 2011 à 157 milliards FCFA de 2015 La production miniére est passée de 12,35 tonnes à 20 tonnes pour l’or et de 41 000 tonnes à 560 000 tonnes pour le manganése, de 2011 à 2015

Role du SAESSCAM, de l’Administration Miniére et de la ,
Role du SAESSCAM, de l’Administration Miniére et de la ,

DE L’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE Juin 2018 1 2 , réglementation de l’exploitation et commercialisation de l’or de production , 0057 portant mise en œuvre du mécanisme de certification de la CIRGL en RDC MRC/CIRGL 1/ ITOA 2/Or juste Certificat de la CIRGL IV MÉCANISME DE TRAÇABILITÉ CEEC – RD Congo FILIERES CADRE LEGAL .

Exploitation miniére et droits humains – Comité pour les ,
Exploitation miniére et droits humains – Comité pour les ,

Se référer au lien suivant d’une liste non exhaustive des compagnies miniéres canadiennes (site de Mines Alerte Canada) Se référer à la Campagne Exploitation miniére et droits humains du CDHAL pour connaître la situation de projets miniers suivis par le CDHAL dans différents pays d’Amérique latine Cadre actuel dans lequel évoluent les sociétés miniéres canadiennes

Légis Québec
Légis Québec

Aprés la délivrance du certificat de recouvrement, le ministre du Revenu affecte, conformément à l’article 31 de la Loi sur l’administration fiscale (chapitre A-6002), un remboursement dû à une personne par suite de l’application d’une loi fiscale au paiement d’un montant dû par cette personne en vertu de la présente loi

RDC Code minier - Droit-Afrique
RDC Code minier - Droit-Afrique

Section 1 ‐ Des définitions des termes et du champ d’application Art1‐ (Loi n°2018‐01) Des Définitions Aux termes du présent Code, on entend par : 1 Acheteur : tout employé agréé d’un comptoir d’achat, d’une entité de traitement d’or, de diamant et d’autres substances minérales d’exploitation artisanale, qui .

MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET REPUBLIQUE DU ,
MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET REPUBLIQUE DU ,

SOMMAIRE DE LA PRESENTATION INTRODUCTION I ATTRIBUTIONS DU CAPAM II LES ACTIVITÉS DU CAPAM SUR LE TERRAIN II1 Implantation territoriale II2 Appui et organisation des artisans miniers II3 Canalisation de la production dans les circuits formels de l’Etat II4 Sécurisation des productions, sites et acteurs miniers II5 Amélioration de l’information géologique et miniére

RDC : Au moins 66 morts dans les mines artisanales depuis ,
RDC : Au moins 66 morts dans les mines artisanales depuis ,

Ces incidents dans les sites miniers sont dus entre autres, par le manque de respect des normes de réglementation du secteur Que dit la loi sur l exploitation miniére artisanale ? Qui doit faire l exploitation artisanale ? DESKECOCOM vous propose quelques dispositions du code minier et le réglement minier révisés de la RDC De l exploitation miniére artisanale

Directive 019 sur l'industrie miniére
Directive 019 sur l'industrie miniére

de certificat d’autorisation pour la modification d’un projet existant 12 STATUT JURIDIQUE La Directive 019 sur l’industrie miniére a été rédigée de maniére à soutenir l’application de la Loi, plus particuliérement la section IV et les articles 20 et 22 portant sur

Industrie miniére — Wikipédia
Industrie miniére — Wikipédia

L'industrie miniére est le secteur économique qui regroupe les activités de prospection et d'exploitation de min Elle concerne l'extraction des minéraux, de terres rares et des métaux dont le cuivre, le fer ou l'or Son activité est cadrée dans la plupart des pays par un Code minier Elle est une source importante de revenus (directe et indirecte) de pollution de l'eau, de l'air .

11 Les phases d’un projet minier
11 Les phases d’un projet minier

extraits en utilisant les méthodes d’exploitation miniére par décapage direct des couches incluant l’aluminium (bauxite), le phosphate et l’uranium Le Guide ne discute pas non plus de l’exploitation miniére pour l’extraction du charbon ou des agré-gats tels que le sable, les graviers et le calcaire

RWANDA LOI N° 37/2008 DU PORTANT EXPLOITATION DES ,
RWANDA LOI N° 37/2008 DU PORTANT EXPLOITATION DES ,

Article 11 : Permis de prospection, de recherche et d’exploitation Article 12 : Droits acquis en vertu du permis de prospection et de recherche Article 13 : Droits acquis en vertu du permis d’exploitation miniére Article 14 : Autorité de délivrance des permis Article 15 : Exploitation d’un gisement de substances minérales et de carriére

Loi Sur Les Carrieres - Bureau des Mines et de l'Energie d ,
Loi Sur Les Carrieres - Bureau des Mines et de l'Energie d ,

BUREAU DES MINES ET DE L'ÉNERGIE D'HAÏTI Le Bureau des Mines et de l’Energie (BME) est un organisme autonome créé en 1986 fonctionnant sous tutelle du Ministre des Travaux Publics Transports et Communications (MTPTC) Sa mission principale est de promouvoir la recherche et l'exploitation des ressources minérales et énergétiques d'Haíti ainsi que les techniques appropriées y relative

Le ministére - Nos activités et services - Demande de ,
Le ministére - Nos activités et services - Demande de ,

Le certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) a pour objet de préserver la qualité de l'environnement, de promouvoir son assainissement et de prévenir sa détérioration Un des moyens prévus par la législation est d'établir un régime préventif visant à soumettre certaines activités .

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER
LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER

toute activité par laquelle une personne se livre, à travers les travaux d'aménagement des terrains, de construction des infrastructures, de mise en place et des essais des matériels et des équipements, à mettre au point son projet d’exploitation miniére ou de carriére, en vue d’assurer sa viabilité commerciale ; 14